Zone à faibles émissions
…
Chargement…
Base nationale consolidée des zones à faibles émissions (transport.data.gouv.fr, data.gouv.fr), licence ODbL : fichier des aires réglementées, sans les voies dérogatoires. Le fichier entier est téléchargé : votre position reste sur le téléphone. Seuils lus selon le schéma national (une valeur V4 interdit Crit'Air 4, 5 et non classés). Les ZFE restent en vigueur : le Conseil constitutionnel a censuré leur suppression le 21 mai 2026 (décision 2026-903 DC). Seuls les arrêtés locaux font foi, avec leurs dérogations.