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TVA

Hors taxe ↔ toutes taxes comprises

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Taux en vigueur en France au 8 novembre 2026

Territoire

Montant saisi

TVA
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Taux de TVA : code général des impôts (art. 278 et suivants, 296, 296 bis et 297) et BOFiP-Impôts (BOI-TVA-GEO-10-10 du 20 novembre 2024 pour la Corse, BOI-TVA-GEO-20-10 du 5 juin 2019 pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion), Licence Ouverte. Le taux dépend du bien ou du service vendu : en cas de doute, la fiche du BOFiP fait foi. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane ni à Mayotte (CGI art. 294, BOFiP BOI-TVA-GEO-20) : ces territoires ne sont pas traités ici. Les articles du CGI cités peuvent avoir été repris dans le code des impositions sur les biens et services, sans changement de taux connu à cette date.