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Frais de notaire

Frais d'acquisition, ancien ou neuf

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Taux des départements au 1er juin 2026

Achat

Frais d'acquisition
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Barème

ÉlémentTaux
Droit départemental (ancien)taux du département, tableau ci-dessous
Taxe communale additionnelle (ancien)1,20 % du prix
Frais d'assiette de l'État2,37 % du droit départemental ; 2,14 % au taux de 0,70 %
Taxe de publicité foncière (neuf)0,70 % du prix
Émoluments, de 0 à 6 500 €3,870 %
Émoluments, de 6 500 à 17 000 €1,596 %
Émoluments, de 17 000 à 60 000 €1,064 %
Émoluments, au-delà de 60 000 €0,799 %
TVA sur les émoluments20 %
Contribution de sécurité immobilière0,10 % du prix, 15 € au moins (hors Alsace-Moselle)

Taux départementaux : tableau DGFiP « Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements de base et réductions de taux applicables au 1er juin 2026 » (impots.gouv.fr), Licence Ouverte. Taxe communale et frais d'assiette : CGI art. 1584, 1595 bis et 1647 V ; neuf : CGI art. 1594 F quinquies ; contribution de sécurité immobilière : CGI art. 879. Émoluments : Service-Public F17701 vérifié le 5 août 2026, tarif reconduit par l'arrêté du 25 février 2026 jusqu'au 29 février 2028. Primo-accédant : première propriété au sens de l'article L. 31-10-3 du code de la construction et de l'habitation, pour sa résidence principale (loi n° 2025-127, art. 116). Départements d'outre-mer non traités. Calcul indicatif : seul le décompte du notaire fait foi.